Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 20 Contre 166
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 111, 382, 651, 212 et 653, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 111 et 382 sont identiques, de même que les amendements nos 212 et 653. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 111.
Sur l'amendement no 651 et sur les amendements identiques nos 212 et 653, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 651.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 36 Contre 108
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 36 Contre 109
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 553, 1367, 649 et 808, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1367, 649 et 808 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 553.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 196 et 1364. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 196.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1595, 862, 1509, 1154, 1398, 1369, 1239 et 856, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 862 et 1509 sont identiques, de même que les amendements nos 1154 et 1398. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1595.
Sur les amendements identiques nos 1154 et 1398, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1398.
L'amendement no 1018 de Mme Ericka Bareigts est tombé du fait de l'adoption de l'amendement no 1595 du Gouvernement. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l'amendement no 858.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1183, 1394 et 1400. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 1183.
Les amendements identiques nos 1545, 1546 et 1547 sont tombés du fait de l'adoption de l'amendement no 1595. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1550.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1190, 1399 et 1429. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 1190.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 315, 59, 177, 231, 865, 1135, 1140, 1263, 29, 36, 40, 112, 265, 288, 386, 673, 1220 et 1506, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 315, 59, 177, 231, 865, 1135, 1140 et 1263 sont identiques, de même que les amendements nos 29, 36, 40, 112, 265, 288, 386, 673, 1220 et 1506....
La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 231.
Nous avancions bien. Merci de ne pas interrompre les orateurs. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 386.
J'ai déjà donné la parole à de nombreux orateurs, mes chers collègues. Une dernière intervention, et nous passerons au vote. La parole est à M. Thibault Bazin.
