Les interventions de Maurice Leroy sur ce dossier
363 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF671A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Bournazel, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M....
I. – Auh du I de l'article 199 undecies B du code général des impôt, après les mots : « la navigation de croisière », sont insérés les mots : « à l'exception des navires proposant jusqu'à 300 cabines passagers, ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionn...
