Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 14)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 81, 135, 260, 789, 793, 938 et 1335, qui tendent à supprimer l'article 14. L'amendement no 81 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 135.

Sur les amendements identiques nos 40, 695 et 1542, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Je suis saisi de trois amendements, nos 40, 695 et 263, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 40 et 695 sont identiques. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 40.

Non, monsieur Latombe, nous ne sommes pas en commission des lois mais en séance publique. Il n'est pas question de refaire tout le travail de la commission. Vous aurez d'autres occasions de vous exprimer. La parole est à M. Erwan Balanant.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 17 Contre 38