Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a supprimé l'article 19 bis. Je suis saisi de quatre amendements, nos 554, 635, 656 et 162, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 554, 635 et 656 sont identiques. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 554.
