Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 20)
Les interventions de Maurice Leroy
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement no 1477 n'est pas défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 170 portant article additionnel après l'article 20.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
