Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 173 et 1330, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 173.
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 173 et 1330, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 173.
