Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Sur l'amendement no 207, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 2 Contre 28
J'indique dès à présent que sur l'amendement no 205, qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier.
