Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

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Je vous prie d'accepter toutes nos excuses pour le petit souci d'affichage informatique qui se poursuit. Les services de l'Assemblée, que nous remercions, essaient de procéder aux réparations nécessaires. En attendant, nous allons tenter de nous débrouiller. Avant d'en venir aux amendements, je vous propose de faire un point sur l'avancement d...

Notre excellent collègue Hugues Renson présidera la séance de nuit. Il est aussi expérimenté, donc il saura y faire, mais cela dépend vraiment de tous. Encore une fois, c'est jouable : nous pouvons en avoir terminé à quatre ou cinq heures du matin si tout le monde y met du sien. Sans cela, j'alerte vraiment sur les dangers, car il n'est pas pré...

Je répète ce que j'ai dit très clairement : il faut aller au bout de l'ordre du jour, quoi qu'il arrive.

J'essaie d'être agréable à l'ensemble des députés, mais au-delà de certaines limites, je ne sais plus faire. Après tout, avançons ; vous ferez ce que vous voudrez ! J'ai alerté la représentation nationale. Acte vous est donné de vos propos. Nous en venons maintenant aux amendements à l'article 33. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour...

La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1345. La parole est à M. Pierre Dharréville.