Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 45)
Les interventions de Maurice Leroy
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de trois amendements, nos 853, 1660 et 1508, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 853.
