Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 642 et 859. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 642.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1523 et 1021, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 1523.
