Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 50 quater)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1038 et 1518, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 1038, je suis saisi par les groupes Libertés et territoires et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 1518, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. L...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 16 Contre 31

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 17 Contre 30

Madame la ministre, mes chers collègues, j'avais promis de vous donner cette information avant de lever la séance : nous avons étudié 100 amendements au cours de cette longue séance de l'après-midi ; il en reste 250, et 30 autres sur la loi organique. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.