Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement no 42, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 53 et 51. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir les sous-amendements nos 53 et 51, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 42.
