Reconnaissance des proches aidants

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (nos 1353, 1449).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant en cours d'examen de l'amendement no 24 à l'article 2 bis.

Nous en revenons donc à cet amendement, qui tend à supprimer l'article 2 bis et sur lequel, je vous le rappelle, un scrutin public a été annoncé. La parole est à Mme Caroline Fiat.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mes chers collègues, avant de le mettre aux voix, je rappelle que l'amendement no 24 du Gouvernement a fait l'objet d'un avis défavorable de la part du rapporteur. Je le mets aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 19 Contre 13

Nous en venons à l'amendement no 28 du Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 21 Contre 20

Mes chers collègues, enfin ! Retrouvez votre calme ! Sur l'amendement no 26, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.

Madame Fiat, je pensais le dire un peu plus tard dans la soirée, mais je confirme que vous avez parfaitement raison. La Conférence des présidents a, à plusieurs reprises, été très claire à ce sujet : s'agissant des journées réservées à l'examen des propositions de loi dans le cadre d'une niche parlementaire, afin qu'une égalité parfaite soit – ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 25 Contre 24

Sur l'amendement no 27 à venir, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement, qui tend à supprimer l'article 5 bis.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 27 Contre 24

Sur l'amendement no 25 à venir, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement, qui tend à supprimer l'article 6.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 30 Contre 24

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 6. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 10 rectifié.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (nos 1353, 1449).