Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel vise à supprimer les alinéas 7 à 11 car il est essentiel de ne pas rabaisser le rôle du Parlement. L'article 4, comme nous l'avons répété à maintes reprises, autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures permettant de prolonger, de rétablir ou d'adapter certaines dispositions...

Nous vous proposons de réécrire l'alinéa 17 de l'article afin de fixer un délai pour la consultation obligatoire. Le Gouvernement justifie la dispense de toute consultation obligatoire par l'urgence imposée. Il n'y a aucune raison que les différents partenaires ne puissent pas donner leur avis sur des sujets aussi importants et diversifiés. Pr...

À quelques semaines de Noël, la fermeture des magasins de jouets et de jeux a de lourdes conséquences économiques sur ce secteur d'activité qui, comme vous le savez, réalise une part essentielle de son chiffre d'affaires durant cette période. C'est pourquoi, même si nous avons réussi à faire voter la fin de l'état d'urgence sanitaire au 14 déce...

Confusion, illisibilité, impréparation : tels sont les mots qu'utilisent nos compatriotes en nombre croissant sur le terrain à propos des mesures prises pour affronter la deuxième vague. Comment ne pas leur donner raison lorsque la rentrée des classes est d'abord annoncée à dix heures avant d'être remise à huit heures trente ? Comment ne pas le...

Comment ne pas leur donner raison lorsqu'en décidant de fermer tous les commerces de proximité, qui sont le coeur battant de nos territoires, vous créez une rupture manifeste d'égalité au bénéfice d'Amazon et des grandes surfaces, avant d'interdire après coup à ces dernières de vendre des produits non essentiels ? La question est donc bien cel...