Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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Cet article fixe les modalités de l'expérimentation en prévoyant le conventionnement entre le fonds d'expérimentation territoriale et les entreprises, les possibilités de rupture du contrat de travail conclu dans le cadre de l'expérimentation et la reconduction automatique des conventions conclues dans le cadre de la loi de 2016. En outre, il d...
Chers collègues, malgré le contexte économique que connaît notre pays, le chômage de longue durée n'est pas une fatalité. Tout doit être mis en oeuvre pour le combattre et il est indéniable que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » y concourt.
L'article 9 réécrit l'article L. 6323-22 du code du travail, en inversant son principe. Dans la version actuelle, lorsque le demandeur d'emploi accepte une formation achetée par la région, Pôle emploi ou d'autres organismes, le compte personnel de formation – CPF – du demandeur d'emploi est débité, dans la limite, bien évidemment, de ses droits...
