Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/12/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 3631 - Article 3 (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre Ier du code du patrimoine est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra‑européens «Art. L. 117‑1. – Le Conseil national de réflexion sur la circulation et le reto...
06/10/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 3387 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Minot, Mme Boëlle, M. Quentin, Mme Corneloup
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées offertes par la République du Bénin. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le processus de restitution, dérogeant au principe général d'i...
06/10/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 3387 - Article 2 (Retiré)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Minot, Mme Boëlle, M. Quentin, Mme Corneloup
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce processus se fait en considération des modalités optimales d’accueil, de conservation et de présentation au public des œuvres concernées offertes par la République du Sénégal. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le processus de restitution, dérogeant au principe général d...
