Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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Il a été déposé par ma collègue Émilie Bonnivard et vise à modifier l'alinéa 3. En effet, si l'instauration de mesures de régulation de l'offre de soins existant pour certaines professions libérales est un objectif compréhensible, une partie des dispositions de l'article 33 ter semble être en contradiction avec l'ambition du Président de la Rép...
Il convient en effet d'aller plus loin dans la défiscalisation des heures supplémentaires, en supprimant également la part patronale des cotisations sociales, comme l'avait fait la loi TEPA – en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat – de 2007. Cette mesure permettra de renforcer le pouvoir d'achat des salariés et le dynamisme des...
Je rappellerai simplement son objet, qui est de prévoir que le principe, les exonérations et les modalités de versement de la prime exceptionnelle pourront, à partir du 1er janvier 2021, être reconduits chaque année, selon les conditions prévues par l'ordonnance du 1er avril dernier.
