Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
(Article 4 bis)

Cet amendement de M. Jérôme Nury tend en effet à rétablir l'article 4 bis en reprenant la proposition de compromis émise en commission mixte paritaire par nos collègues sénateurs, tous groupes politiques confondus – y compris, donc, les sénateurs de La République en marche – , proposition rejetée par les députés du groupe La République en march...