Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
4 amendements trouvés
21/06/2021 — Sous-Amendement N° 48 à l'amendement N° 1 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya,...
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement et » Exposé sommaire : Le présent projet de loi constitutionnelle n’est qu’un moyen opportun pour le Président de la République de verdir son bilan. Il s’agit également pour Emmanuel Macron de s’extraire...
08/03/2021 — Amendement N° 423 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Minot
Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération les recommandations émises par le Conseil d'Etat dans son avis du 14 janvier, alors que la rédaction actuelle " imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat dont les conséquences sur leur action et leur resp...
05/03/2021 — Amendement N° 288 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Minot
Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération les recommandations émises par le Conseil d'Etat dans son avis du 14 janvier, alors que la rédaction actuelle " imposerait aux pouvoirs publics une quasi-o...
05/03/2021 — Amendement N° 287 au texte N° 3787 - Article 1er (Non soutenu)
M. Minot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contrairement au piège que le Président de la République veut tendre à l’opposition, être défavorable à cette modification de notre Constitution ne signifie, aucunement, de ne pas reconnaître l’urgence climatique et la nécessité d’agir pour préserver l’environnement ainsi que la biodiversité. Elle rep...
