Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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L'article 2 tend à modifier deux articles du code de l'éducation pour rendre possible l'utilisation indépendante des équipements sportifs scolaires par des acteurs extérieurs en dehors des horaires scolaires. Cette utilisation, actuellement autorisée pour les pratiques culturelles, le sera désormais aussi pour les pratiques sportives. Plusieur...
Il s'agit d'un amendement que j'avais déposé en commission et que j'ai souhaité redéposer en séance, car les explications ayant motivé son rejet ne m'ont pas satisfait. Selon Mme la rapporteure, la rédaction que je propose donne l'impression que l'accès aux équipements ne serait indépendant que pendant les heures où les établissements ne les ut...
Il reprend la question que nous venons de traiter. L'alinéa 5 du présent article précise que, lors de la création d'un nouveau collège, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives est aménagé. Comme vous l'avez indiqué, madame la ministre déléguée, cet accès doit être réglementé, mais...
