Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement de mon collègue Pierre Vatin vise à compléter l'alinéa 5 pour faire en sorte que le décret pris en Conseil d'État garantisse que les énergies renouvelables, lorsqu'elles sont incorporées ultérieurement à des énergies fossiles, pourront continuer de faire l'objet de publicité.
Je défends l'amendement de ma collègue Valérie Beauvais. Il est important que l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles n'entraîne pas des effets restrictifs de concurrence ou n'aboutisse pas à concentrer certains marchés. À titre d'exemple, alors que la loi relative à l'énergie et au climat a prévu la disparition progressive des...
