Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 14)

Cet amendement, que je soumets à votre bienveillante attention, permet de préciser la notion de « durée nécessaire » figurant à l'alinéa 2, car elle est beaucoup trop vague et juridiquement trop incertaine. L'amendement vise donc, à ce même alinéa, à substituer aux mots : « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des », les mots : « tre...

Cet amendement vise, dans le même esprit que le précédent, à encadrer les voies olympiques et, plus précisément, à inscrire dans la loi leur suppression. Il ne serait en effet pas opportun de faire d'une organisation temporaire une infrastructure permanente qui viendrait encombrer encore davantage la circulation. Encore une fois, les voies oly...