Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, comment s'opposer, sur le fond, à la proposition qui nous est soumise ce soir, dont l'examen a été retardé, voeux présidentiels oblige ? Elle vise à mettre fin à une erreur de la loi NOTRe, une de plus, rendant obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux intercom...

Vous avez refusé de voter dans les mêmes termes la proposition de loi issue du Sénat, où elle avait d'ailleurs été adoptée à la quasi unanimité, que notre collègue Fabrice Brun avait reprise dans une niche du groupe Les Républicains. Et nous la retrouvons ici, comme par miracle, à l'identique, mais proposée par le groupe majoritaire !

Parce que ce texte n'émanait pas de votre groupe, mais de l'opposition, vous ne pouviez en reconnaître le mérite. Vous l'avez donc renvoyé en commission, avant de le déposer en votre nom ! Je vous le dis sans ambages, chers collègues, cette récupération politique n'est digne ni de l'institution que vous prétendez servir, ni du mandat que vous o...