Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend à supprimer l'article qui remplace la réserve parlementaire par un dispositif de soutien parlementaire aux communes et à leurs groupements. La réserve parlementaire est indispensable au financement des projets des communes et des associations, lesquelles font vivre les petites communes rurales. Aussi, en proposant la suppre...
La suppression des crédits de la réserve parlementaire représente une perte pour les communes qui comptent sur cette source de financement pour réaliser certains projets. Il s'agit de la compenser par la création d'un fonds spécifique.
Je défendrai au cours de cette intervention non seulement l'amendement no 115 mais aussi l'amendement no 114. Ce sont deux amendements de repli, visant à repousser l'entrée en vigueur de l'article 9, afin que les communes et les associations puissent continuer de bénéficier de la réserve parlementaire. L'amendement no 115 tend à fixer le terme ...
