Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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Cet amendement tend à supprimer l'article 6 dont les dispositions comportent certains risques, en particulier la barémisation qui pourrait conduire à automatiser la procédure sans tenir compte ni de la diversité ni de la complexité des situations personnelles. Lorsque les revenus sont complexes et les situations disparates, la fixation de ce m...
Je voudrais simplement ajouter aux propos de mon excellent collègue Bazin que relèveront ainsi tout particulièrement de la compétence du juge des libertés civiles et de la protection les procédures relatives aux tutelles des majeurs, au surendettement, aux baux d'habitation, au crédit à la consommation, autant de domaines dans lesquels il s'agi...
Semaine après semaine, texte après texte, le même scénario se répète encore et encore, à quelques trop rares exceptions près. Là où le Sénat et l'opposition proposent, le Gouvernement et la majorité imposent, et cela illustre bien, finalement, l'intérêt que vous portez à la procédure législative. Vous seuls avez raison, mais souvent contre tous...
La logique comptable que vous suivez, madame la garde des sceaux, et qui vise à réaliser de petites économies au détriment d'une ambitieuse et véritable justice pour tous, a pour conséquences l'éloignement du justiciable et la numérisation de la procédure pénale. Non, mes chers collègues, ce texte n'engage ni une révolution ni même une évolutio...
