Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/10/2017 — Amendement N° 196 au texte N° 269 - Article 36 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Nury, M. Viry, M. Ram...
Supprimer les alinéas 14 à 17. Exposé sommaire : La disposition prévue à l'alinéa 14 de l'article 36 constitue un frein incompréhensible à toute inscription sur la LPP pendant la durée des expérimentations de dispositifs médicaux communicants « dès lors que leur indication inclut le diagnostic, la prévention, le contrôle ou le traitement d'un...
23/10/2017 — Amendement N° 164 au texte N° 269 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Le Fur, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 163 au texte N° 269 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Le Fur, M. Straumann, M. Sermier, M. Hetzel, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
