Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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L'article 3 est censé tirer les conséquences de l'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction obligatoire. Mais les alinéas de l'article L. 113-1 du code de l'éducation qu'il abroge contiennent un dispositif particulièrement important pour les zones rurales, qu'a rappelé Patrick Hetzel. Nous proposons de garder ce dispositif et d'intégrer les...
