Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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L'article 5 tend à modifier l'article L. 131-10 du code de l'éducation notamment en ce qui concerne les modalités de contrôle de la réalité de l'instruction dispensée aux enfants d'une même famille. Or sa rédaction est confuse et imprécise, ce qui risque de rendre ces dispositions caduques. Le présent amendement vise tout simplement à rendre l'...
