Création du centre national de la musique
(Après l'article 8)

Cet amendement envisage le financement du CNM par la TOCE – taxe sur les services fournis par les opérateurs de communication électronique – , reprenant en cela la principale piste de travail évoquée par la mission de préfiguration dans son rapport remis au Premier ministre en janvier dernier. En effet, les auteurs estimaient qu'un tel financem...