Restauration de notre-dame de paris
(Motion de renvoi en commission)

La demande de renvoi du texte en commission, formulée par notre collègue Constance Le Grip au nom du groupe Les Républicains, semble parfaitement fondée. Le Gouvernement a déposé à la dernière minute – pour ne pas dire à la dernière seconde – , hier – lundi 1er juillet – en fin d'après-midi, …

… deux amendements essentiels visant à réécrire les articles 8 et 9 du projet de loi, qui sont les plus controversés. Ces amendements du Gouvernement bouleversent l'architecture initiale du projet de loi. Nous n'avons pas pu en débattre de façon approfondie en commission. Ce seul fait motive complètement le renvoi du texte en commission, au pr...