Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
7 amendements trouvés
16/07/2019 — Amendement N° 51 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Minot, M. Pauget, M. Vatin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Door, Mme Kuster, Mme Louwa...
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La promotion du respect du principe de laïcité, la lutte contre toute forme de harcèlement, de discrimination ou de dérive communautariste dans le sport. » Exposé sommaire : Le sport est et doit demeurer un vecteur d’intégration, de respect et d’apprentissage de la vie en société et des règl...
16/07/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Minot, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Bony, M. Vatin, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer,...
Rétablir l’article L. 112‑18 de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante : «Art. L. 112‑18. – L’Agence nationale du sport est responsable, à travers son responsable de la haute performance, de l’affectation des conseillers techniques sportifs mentionnés à l’article L. 131‑12 auprès des fédérations sportives agréées. Elle veille à leur formation ...
16/07/2019 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 2128 - Article 3 (Rejeté)
M. Minot, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Bony, M. Vatin, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer,...
I. – Compléter l’alinéa 26 par les mots : « parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif ». II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 38. Exposé sommaire : Afin de permettre aux conférences régionales du ...
16/07/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 2128 - Article 3 (Tombe)
M. Minot, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Bony, M. Vatin, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer,...
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 7° La lutte contre toute forme de discrimination dans la pratique sportive ». Exposé sommaire : Alors que les violences homophobes augmentent, il est proposé d’inclure la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre des pratiques sportives, dans les missions de l’Agence nationale du...
16/07/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 2128 - Article 1er (Rejeté)
M. Minot, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Bony, M. Vatin, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer,...
Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de rétablir un ajout du ...
15/07/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 2128 - Titre (Rejeté)
M. Minot, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Bony, M. Vatin, M. Viala, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer,...
Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 » les mots : « sur le sport ». Exposé sommaire : Alors que le titre a été modifié par le Sénat pour davantage de clarté, en reprenant les ...
