Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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Vous prétendez ne pas vouloir une loi bavarde mais j'ai l'impression que nous sommes en plein dedans ! Vous venez d'évoquer, madame la rapporteure, la complexité et la longueur du questionnaire que le donneur doit déjà renseigner. Or l'alinéa 19 de cet article tend en outre à l'obliger à motiver son don. Je pense que le donneur a conscience de ...
Ces amendements en discussion commune montrent à quel point le sujet est transpartisan. À droite comme à gauche de l'hémicycle, nous partageons le même objectif de rapprocher les enfants conçus par don de leur donneur si ce dernier souhaite entrer en contact avec eux. Cela facilitera de facto l'accès à l'origine des enfants nés par AMP, dans un...
Je serai bref, en raison du temps programmé mais également parce que mes collègues ont parfaitement exposé ces amendements. Il me semble effectivement logique que le donneur puisse connaître le nombre d'enfants nés de son don. Cela n'enlèverait rien à personne et constituerait une avancée pour tous les donneurs.
Cet amendement vise à préciser que la commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur, qui sera placée auprès du ministre chargé de la santé, devra être indépendante.
Au vu des arguments présentés par Mme la rapporteure et Mme la ministre, je retire cet amendement.
Il est nécessaire que la commission soit composée de spécialistes de la psychiatrie, de la psychologie ou de la psychanalyse, car elle a notamment pour but d'accompagner et d'aider les personnes ayant recours à une AMP et les donneurs. Ces derniers pourront bénéficier de l'écoute de professionnels, ce qui fait partie de la mission confiée à la ...
Il vise à substituer, à l'alinéa 53, le mot « vingt-cinquième » au mot « treizième ». Il est impératif d'anticiper une éventuelle pénurie de gamètes, annoncée par plusieurs professionnels travaillant d'ores et déjà en flux tendu. Nous proposons donc de porter les délais prévus par le texte de treize à vingt-cinq mois.
La question de la motivation du don relève de la vie privée, voire familiale. Devoir rédiger la motivation de son don par écrit non seulement ne respecte pas l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, mais peut également entraîner la rédaction d'écrits faussés : faux altruisme, raisons profondes, voire obscures, situation de...
Je serai bref en raison du temps programmé. Cet amendement a pour objet de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s'agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, si les premiers y consentent, dans une démarche constructive et graduelle. Chaque donneur devrait pouv...
