Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
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Vous nous aviez promis un nouveau monde, et le moins que l'on puisse dire est que nous ne sommes pas déçus : augmentation du budget, opacité, insincérité, analyse partisane et incomplète… Le budget de la Présidence de la République en est un triste exemple, et une rupture manifeste, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, que nous apprenez-vous de plus que le bleu budgétaire, monsieur le rapporteur spécial ? Absolument rien car votre rapport est un copier-coller du bleu budgétaire. Il nous faut donc prendre la bonne parole jupitérienne pour argent comptant, ou plutôt pour budget comptant. Pas une seule référence au rapport publié par la Cour des c...
Nicolas Sarkozy donc avait également souhaité que le rapporteur de cette mission « Pouvoirs publics » soit désigné parmi l'opposition et non la majorité. Cette tradition a perduré sous la présidence suivante : cette mission a ainsi été assurée par notre collègue Marc Le Fur. Sur le fond, d'autre part, nous ne pouvons qu'être perplexes, avant d...
Ce point mériterait, lui aussi, des explications. En outre, et pour la première fois depuis le début de la Ve République, les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Ainsi, en 2018, en 2019 et en 2020, la Présidence de la République est-elle contrainte de puiser dans sa trésorerie, constituée grâce aux efforts de gestion des présidence...
Dans un contexte social et fiscal pour le moins explosif, cette seconde rupture doit donc être passée sous silence. Je comprends aisément les motivations de la majorité actuelle à ne surtout pas ébruiter un tel budget qui, s'il ne représente pas un coût démesuré pour l'État, est hautement symbolique. Mais cette manoeuvre politicienne n'est ni d...
Pourquoi, enfin, ne pas promouvoir et réaliser la proposition de notre ancien collègue René Dosière, dont je salue le travail et l'engagement sur ce sujet,
de publier chaque année sur le site de la Présidence de la République son budget, à l'instar de ce que fait l'Assemblée ? Votre monde n'a rien de nouveau ou de meilleur, c'est juste que vous êtes plus nombreux et que vous criez plus fort.
L'article 6 supprime les taxes à faible rendement. Un amendement propose d'y inclure celle qui finance l'aide à la création pour le théâtre privé, défendue notamment par Pierre Beffeyte, dont je salue l'engagement pour l'accès à la culture. Cela constituerait une triple erreur. Tout d'abord, le constat selon lequel le rendement de cette taxe s...
Permettez-moi d'appuyer le propos de ma collègue Frédérique Dumas. Adopter l'amendement no 2574 rectifié serait une erreur et reviendrait à remettre en question l'existence d'un dispositif dont l'efficacité est largement reconnue par la Cour des comptes et d'autres. La suppression annoncée de la taxe menace l'existence même de l'ASTP, en lui fa...
N'oublions pas non plus que la taxe est la pierre angulaire du système de mutualisation des risques du théâtre privé. Le succès des uns compense les échecs des autres et les grosses recettes de certaines productions permettent d'encourager la prise de risque artistique : l'ASTP dépend des contributions des théâtres à la taxe pour couvrir les ri...