Les interventions de Meyer Habib sur ce dossier

135 amendements trouvés


25/06/2020 — Amendement N° 2254 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Sage, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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25/06/2020 — Amendement N° 2253 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Sage, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Prise en charge du disposi...

25/06/2020 — Amendement N° 1911 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Sage, M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mm...

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25/06/2020 — Amendement N° 1474 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Meyer Habib, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller

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25/06/2020 — Amendement N° 1281 au texte N° 3074 - Article 5 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Naegelen, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales en charge du service public de gestion des déchets ont été fortement mobilisées pendant la crise sanitaire pour continuer à assurer la gestion des déchets des Français...

25/06/2020 — Amendement N° 1271 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier, M. Lagarde, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Demilly, ...

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24/06/2020 — Amendement N° 1058 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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24/06/2020 — Amendement N° 1057 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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24/06/2020 — Amendement N° 818 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
M. Di Pompeo, Mme de Sarnez, Mme Cazebonne, M. Alain David, M. El Guerrab, Mme Genetet, M. Herbillon, M. Kokouendo, M...

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24/06/2020 — Amendement N° 817 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
M. Di Pompeo, Mme de Sarnez, Mme Cazebonne, M. Alain David, M. El Guerrab, Mme Genetet, M. Herbillon, M. Kokouendo, M...

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24/06/2020 — Amendement N° CF1017 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

I. – Les particuliers employeurs imposés en application de l’article 1 A du code général des impôts, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre du versement d’une prime exceptionnelle récompensant l’engagement durant l’épidémie de covid-19 des salariés employés à domicile mentionnés à l’article L. 7221‑1 du code du travail. Le crédit d’imp...

24/06/2020 — Amendement N° CF1009 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

Les prélèvements au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales tels que prévus à l’article L. 2336‑1 du code général des collectivités territoriales sont suspendus pour 2020. Exposé sommaire : La crise sanitaire a notamment pour conséquence de supprimer une partie des recettes fiscales d’un grand nombr...