Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 2084 (Retiré avant séance)
Publié le 25 juin 2020 par : M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Avant l'article 2
Retiré avant publication.
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