Les amendements de Meyer Habib pour ce dossier
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J'ai écouté le cri du coeur de notre ami Mansour Kamardine. Nous ne pouvons pas rester insensibles à ce qu'il a dit. Il y a certains moments, dans la République et dans cette assemblée, où nous devons prendre nos responsabilités. Dans une précédente législature, j'avais décidé de voter le pacte de responsabilité et la loi Macron, parce que je ...
Cet amendement vise à interdire l'entrée sur le territoire d'un individu binational lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'il s'est rendu sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes. Dès 2014, j'avais préconisé cette restriction à la liberté d'aller et de venir afin de préserver la sécurité de la population. Là encore, ...
… , en l'espèce franco-algérien, et s'était rendu sur les théâtres du djihad ? Si cet amendement permet d'éviter l'entrée en France d'un seul Merah, il est indispensable. Du reste, dans un souci de cohérence, j'aurais aimé y adjoindre la déchéance de nationalité. Sur ce point encore, dès 2014, bien avant Charlie Hebdo, bien avant l'Hyper Cacher...
Je termine, monsieur le président. Toute personne impliquée dans un réseau djihadiste qui vomit la France et projette d'attaquer notre pays doit savoir qu'elle s'exclut automatiquement, et sans retour possible, de la communauté nationale.
Cet amendement, moins ambitieux que la déchéance de nationalité, n'expose pas à un risque d'apatridie. Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, mettons à profit ce projet de loi pour répondre, au moins en partie, à ce casse-tête politico-juridique que constitue le retour des djihadistes sur le sol national.
Notre législation permet déjà la déchéance de nationalité, par exemple en cas de trahison, y compris pour une personne qui n'a que la nationalité française. Quelqu'un qui vomit la France et veut tuer des Français, je le répète, doit être déchu de sa nationalité. Et s'il l'est, il ne peut plus entrer en France ; dès lors, monsieur le ministre d'...
