Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 7 bis)

Cet amendement vise à insérer, dans le code de la sécurité intérieure, un nouvel article prévoyant l'interdiction de retour sur le territoire français de djihadistes qui ont séjourné sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes. Je précise que, contrairement à ce que prévoit l'amendement de M. Ciotti, cette interdiction s'appliquerait...

Il est faux de dire que le droit français interdit de créer l'apatridie. Certes, nous avons signé la convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie en 1961 et le protocole no 4 à la Convention européenne des droits de l'homme en 1997, mais jamais nous ne les avons ratifiés. Ces textes ne s'appliquent donc pas, pas plus que la...

Cet amendement vise à donner au ministre de l'intérieur le pouvoir d'assigner, dans un centre de rétention fermé, ou au moins sous surveillance électronique, tout individu à l'égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu'il représente, par son comportement, une menace grave pour la sécurité nationale. Ces mesures privatives de lib...

J'ai bien entendu vos réponses, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mais je le répète : il ne s'agit que de donner une possibilité ; cela ne veut pas dire qu'on le fera à chaque fois ou que l'on placera tout le monde en centre de rétention ! Mais il faut aller vite. Le drame, aujourd'hui, c'est que nous sommes bloqués par un carcan. C'e...

Cette mesure ne sera manifestement pas adoptée aujourd'hui, mais il est évident que nous y viendrons dans les mois ou les années à venir. Je me souviens du voyage que nous avons fait avec la commission Fenech à Tel-Aviv, Sébastien Pietrasanta étant à l'époque le rapporteur. Nous avions passé près de sept heures à l'aéroport Ben Gurion, à étudie...

Je sais l'occasion de cet amendement pour évoquer un sujet important que j'ai déjà abordé avec le ministre de l'intérieur. À la différence des policiers, les gendarmes bénéficient d'une réduction de 75 % dans les transports publics. Près de 100 000 fonctionnaires de police détiennent une arme. On sait l'importance de la rapidité d'interventio...

Dans la continuité de l'intervention de M. Larrivé, il est fondamental d'aligner le statut des policiers sur celui des gendarmes s'agissant des tarifs dans les transports publics. En matière de légitime défense, entre le système américain – système invraisemblable dans lequel une personne qui a tiré une balle dans le dos peut arguer de la légi...

Le 13 septembre dernier, les Pays-Bas ont déchu de leur nationalité quatre djihadistes qui s'étaient rendus dans une zone de conflit. D'autres démocraties – le Canada, la Belgique et le Royaume-Uni – se sont récemment dotées d'une législation relative à la déchéance de nationalité qui permet d'éloigner les terroristes du territoire national. Pa...

Des djihadistes qui vomissent la France, outragent nos valeurs, massacrent des innocents n'ont pas leur place dans la communauté nationale. Quant au fait de rendre quelqu'un apatride, à ce jour, la règle de droit ne l'interdit pas : mon père a été apatride pendant des années après avoir été italien. En revanche, ce sont des centaines de vies qu...

Il s'agit de la treizième loi sur la sécurité en cinq ans. Cela représente, pour beaucoup d'entre nous, des centaines d'heures dans cet hémicycle et des milliers d'amendements. Les Français nous regardent. Ces lois ne sont ni de droite, ni de gauche : elles visent à renforcer la sécurité de la France et de nos compatriotes. Nous avons eu 250 mo...

C'est clair et simple, puisqu'elles ont été repérées ! Les Français nous regardent. Chers collègues, vos électeurs vous regardent voter. Cette proposition est une évidence absolue pour nous tous. De grâce, arrêtez d'adopter des postures partisanes et votez pour une proposition qui est tellement évidente que je n'arrive pas à comprendre qu'il pu...

Le débat est passionné et passionnel, et j'ai écouté ce qui s'est dit de part et d'autre de notre hémicycle : aucun des arguments échangés ne peut laisser insensible. La réalité est que, à ce jour, nous avons échoué, quels que fussent les talents de nos anciens ministres de l'intérieur, qui, j'en suis persuadé, ont fait le maximum – comme Manue...

C'est vrai, l'histoire nous a montré qu'il fallait avoir à leur sujet la plus grande vigilance. Mais toute la question est de savoir ce qu'il contient. Peut-être la lumière jaillira-t-elle de notre discussion ? S'il suffit d'un appel pour faire inscrire un nom dans ce fichier, on ne peut évidemment pas expulser quelqu'un sur ce fondement. Je p...