Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Cet amendement vise à sécuriser les inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qui sont évidemment essentielles. L'ordonnance prévoit qu'elles auront lieu « à intervalles réguliers », ce qui manque de précision. Il y a deux écueils à éviter : le premier serait de faire peser sur l'entreprise des obligations trop l...
Cet amendement met l'accent sur un sujet qui nous pose réellement problème. Il est écrit dans le projet de loi qu'il faut intervenir quand il existe une atteinte aux droits des personnes ou à leur santé physique et mentale « qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche ». Cette rédaction laisse le champ libre à l'interprétation et peut...
L'ordonnance prévoit que le personnel sera représenté dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance avec voix consultative. Si l'on veut faire progresser le droit du travail, pourquoi les travailleurs ne pourraient-ils pas avoir voix délibérative ? Voilà la question que pose notre amendement.
Le comité social et économique hérite des compétences et des missions des anciens comités d'entreprise. Il sera donc amené à recruter à son tour des salariés, et il pourra arriver qu'il atteigne le seuil à partir duquel il devra se doter de son propre CSE – je parle bien sûr des grands groupes. Pour éviter les contentieux, il convient de sécuri...
