Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Dans le but de garantir les ressources des collectivités concernées, il prévoyait de compenser les pertes de recettes des taxes sur le transport aérien et maritime. Cela étant, suite aux propos du rapporteur général et du secrétaire d'État, je le retire.

Nous proposons une annulation du montant des redevances et produits de location dus au titre de l'occupation du domaine public de l'État pour la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 12 juillet 2020. L'objectif est évidemment d'aider les PME à surmonter les difficultés auxquelles elles se heurtent à cause de la crise sanitaire.

Dans le même esprit que les amendements précédents, celui-là, dont M. Charles de Courson est le premier signataire, vise à ce que les communes et EPCI disposent d'un mois supplémentaire pour délibérer d'un dégrèvement de la CFE.

Cet amendement, dont notre collègue François Pupponi est le premier signataire, est identique aux deux précédents. Les pertes de recettes pour les départements résultant de la diminution des DMTO seront compensées par l'État, sous forme d'avances remboursables, à hauteur de 2 milliards d'euros en 2020 et de 700 millions en 2021. Ces montants o...

Dans le droit fil des précédents, cet amendement déposé par Paul-André Colombani vise à soutenir l'hôtellerie et la restauration en ramenant leur taux de TVA à 5,5 %.

Nous allons examiner diverses modalités de soutien à la reprise économique. Nous savons tous que l'économie a été durement frappée par la crise sanitaire, que les conséquences sociales en ont été rudes et que le problème n'est pas résolu. Leurs trésoreries étant souvent asséchées, il serait difficile de demander aux entreprises à la fois de rem...

Cet amendement déposé par Mme Sylvia Pinel au nom de notre groupe Libertés et territoires tend lui aussi à instaurer de façon temporaire un taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Cette mesure permettrait de ...

L'amendement de François-Michel Lambert vise à prendre en compte le poids des véhicules de façon à orienter la demande vers des véhicules plus légers.

Je tiens à souligner l'importance des ZRR, territoires par définition particulièrement fragiles. On sait très bien que sans aide, sans soutien public, la situation se dégradera. L'amendement vise précisément les entreprises les plus fragiles, celles qui ont le plus perdu, et les entreprises nouvelles. La mesure proposée par notre collègue s'ins...

Cet amendement de notre collège Charles de Courson – qui y tient beaucoup – , reste dans la même logique et vise à étendre le dispositif prévu à l'article 4 pour autoriser, à titre temporaire et exceptionnel, compte tenu des malheurs et des difficultés provoqués par l'épidémie de covid-19, l'ensemble des travailleurs qui rencontrent des difficu...

Il concerne un dispositif essentiel à la vitalité économique de la Corse. Si la crise sanitaire a eu partout des répercussions sur l'activité économique, en Corse, elle s'est abattue sur une économie qui était déjà en grande difficulté, la dégradant encore, de même que la vie sociale. Le risque est grand que cette tendance se poursuive. Le cré...

Je vous demande donc de soutenir cet amendement et d'aller dans le sens du développement, en Corse comme ailleurs.

Madame la secrétaire d'État, il faut impérativement prendre en considération l'importance de ce dispositif pour la vitalité économique de la Corse, et du fait qu'il est gagnant pour tout le monde. En outre, les acteurs – la chambre de commerce et d'industrie régionale et le Conseil exécutif de Corse, son président en tête – ont demandé à plusi...

Au vu du résultat du vote qui vient d'avoir lieu, je pense que le sort de cet amendement est déjà joué… Il vise à majorer le taux du crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse, dans des domaines comme le développement durable et la recherche, afin de les favoriser. La mesure me semble intéressante, mais beaucou...

Je ne voudrais pas donner l'impression d'enfoncer des portes ouvertes en expliquant que le BTP est un secteur essentiel dans la politique de reprise économique : chacun le sait. Le dispositif Pinel, fort intéressant, a été rogné à de multiples reprises. Il serait donc utile de lui redonner du souffle : tel est l'objet de l'amendement, que je s...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Sylvia Pinel. Le secteur du BTP a été frappé de plein fouet par les conséquences de la crise sanitaire, et nous savons qu'il s'agit d'un secteur décisif pour la reprise économique. L'objet de l'amendement est de rendre éligibles au crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique les travaux eff...

Je préciserai simplement que les résidences secondaires représentent tout de même une part importante des logements en France et que ce parc ne bénéficie à ce jour d'aucune mesure de soutien. Cela doit être pris en compte dans l'appréhension de cet amendement.