Programmation de la recherche

Ce sujet est délicat, globalement insatisfaisant, et nous met mal à l'aise. Que les établissements aient la possibilité de recruter un post-doctorant leur donne certes de la flexibilité et offre au post-doctorant une opportunité de travail, mais c'est tout de même un recrutement limité dans le temps et donc une forme potentielle de précarité et...

L'article 22 pose en effet problème parce qu'il introduit un grand nombre d'habilitations à légiférer par ordonnances, sur certains sujets qui pas de rapport direct avec le projet de loi de programmation. Je pense en particulier au droit de propriété intellectuelle et aux recherches sur les organismes génétiquement modifiés. L'article 22 énumè...

Je soutiens cet amendement : le recours aux ordonnances, tel qu'il est prévu dans cet article, priverait le Parlement d'une partie de ses prérogatives

Cela constituerait aussi un recul démocratique. Certes, nous ne disposons pas de certaines données et connaissances techniques, mais cela ne doit pas empêcher le recours à la démocratie, le débat, le fait de réfléchir ensemble. Vous ne pouvez imposer une approche technocratique par ordonnance, ce n'est ni logique, ni normal, ni démocratique.

Nous restons dans la même problématique : l'amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 11, qui habilitent le Gouvernement à modifier par ordonnance des dispositions qui concernent les établissements d'enseignement supérieur privé, notamment leurs conditions d'ouverture et de délivrance de grades universitaires. Ces alinéas suscitent beaucoup d...

J'ajoute simplement que le but n'est pas d'écarter qui que ce soit, mais au contraire d'élargir et de renforcer la complémentarité dans la recherche, via des articulations indispensables et les apports des sciences politiques, économiques et sociales. Voilà l'un des objectifs de l'amendement.

Il vise à préciser concrètement l'objet du préciput, à savoir le financement de la stratégie scientifique des établissements. Actuellement, son trop faible montant ne permet pas de couvrir l'ensemble des coûts indirects induits par les projets. En outre, le rapport annexé indique que le préciput doit permettre de couvrir réellement les coûts d...

Cet amendement tend à inviter les établissements publics à décider de règles communes de répartition des préciputs. La solution la plus appropriée serait qu'ils intègrent ces dispositions dans les accords de recherche qui les lient. En l'absence d'un consensus, les règles de répartition pourront être fixées par un décret. On l'a compris : il s...

Le projet de loi de programmation de la recherche était très attendu par toute la communauté scientifique. Celle-ci nous a largement dit sa déception. Les derniers mois nous ont dramatiquement rappelé l'importance de la recherche et des investissements de long terme, mais aussi la nécessité de réconcilier la science, la société et le politique...

Je soutiens ces amendements car il existe parfois une zone grise dans laquelle il peut être difficile d'établir ce qui relève de l'intérêt personnel du chercheur rattaché à une université et ce qui relève du collectif de cette université. C'est un vrai problème que j'ai pu rencontrer au cours de ma carrière.

Mon sentiment est qu'il convient de protéger et de mieux valoriser le diplôme de docteur. J'ai conscience d'une dégradation très nette, il se produit un glissement dommageable qu'il convient de stopper pour à nouveau valoriser ce diplôme.

L'article 2 prévoit l'augmentation des financements dévolus à l'Agence nationale de la recherche, sans prévoir de manière précise et concrète le financement des politiques de recherche. Alors que la recherche scientifique est de toute évidence une activité de long terme, le projet de loi ne prévoit, à l'alinéa 181 du rapport annexé, qu'une augm...

Cet amendement soulève le problème du CIR. Ce dernier apparaît objectivement comme un moyen d'optimisation fiscale pour de très grands groupes, fort coûteux pour les finances publiques. Mais il est aussi un moyen indispensable de financement de petites entreprises. C'est le cas notamment en Corse, où je connais bien le tissu économique. Je souh...

Il vise à prévoir une clause d'actualisation régulière des orientations budgétaires, qui tienne compte notamment d'éléments aussi essentiels que l'évolution du produit intérieur brut et l'inflation. La période d'incertitude économique dans laquelle nous nous trouvons malheureusement doit nous inciter à actualiser régulièrement les trajectoires ...

Il vise en effet à supprimer le nouveau mode de recrutement que constituent les chaires de professeurs juniors. Vous savez tous qu'un grand débat anime la communauté scientifique et que Mme la ministre a dû répondre à de nombreuses critiques et effectuer des arbitrages. Vous savez aussi la crainte que ces recrutements locaux, sans concours nat...

Nous avons, dans le système universitaire français, des procédures de recrutement et de promotion : on devient docteur, on est ensuite qualifié par le Conseil national des universités, on est éventuellement recruté comme maître de conférences, on continue éventuellement de travailler, on passe une habilitation à diriger les recherches – HDR – ,...

Il y a dans ce débat deux façons de voir les choses : on aura compris que nous, au groupe Libertés et territoires, ne sommes pas favorables à ce nouveau type de recrutements. Mais si cette disposition venait à être maintenue dans le projet de loi, il conviendrait au moins que cette nouvelle voie demeure exceptionnelle par rapport à la voie clas...

Dans la même logique que notre amendement précédent, il est proposé dans cet amendement de repli de réduire le pourcentage maximal de recrutements autorisés par le biais des chaires de professeur junior dans le corps concerné à 15 %.

Nous irons dans le même sens, puisque le présent amendement vise également à réduire de dix ans à sept ans la période de programmation. Je le soutiens d'ailleurs en mon nom et au nom des membres du groupe Libertés et territoires, mais aussi après en avoir discuté avec un certain nombre de présidents d'université. Plutôt que de reprendre les ar...