Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Je veux moi aussi défendre les OGA. Le changement de régime fiscal prévu par l'article 7 menacerait lourdement le devenir des OGA, pourtant essentiels pour de nombreuses entreprises du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture. Il entraînerait également une perte importante pour la puissance publique, les OGA constituant un outil de sincérit...
