Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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L'amendement no 176 de Mme Sylvia Pinel vise à majorer la dotation globale de fonctionnement de 50 millions d'euros afin d'adapter le calcul pour les communes dont la population a augmenté de façon significative ou dynamique, qui devaient faire l'objet d'une enquête de recensement cette année. Or, pour des raisons sanitaires, ce recensement a é...
