Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Déposé par notre collègue Jeanine Dubié, il vise à maintenir le relèvement exceptionnel de 2021 de 203,1 millions à 205,86 millions d'euros du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat, CMA, adopté par le Sénat. Cette disposition permettrait de restituer au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat la part du ...
