Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

48 amendements trouvés


15/02/2021 — Amendement N° 358 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas,...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « développement », insérer les mots : « , alimentées par le produit des financements innovants, ». Exposé sommaire : Le fonds de solidarité pour le développement (FSD), créé en 2005, a pour objet de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs...

15/02/2021 — Amendement N° 357 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas,...

I. – À la seconde ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 4800 » le nombre : « 5800 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre : « 5 638 » les nombre : « 6 638 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1 milliard d’euros supplémentaires à la mission « aide publique au dé...

15/02/2021 — Amendement N° 353 au texte N° 3887 - Article 1er (Tombe)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Falorni, M. Franço...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « au plus tard en 2025, tout en assurant sa pérennité ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après l'année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7% du revenu national brut d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rester en cohérence avec les engagemen...

15/02/2021 — Amendement N° 349 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas,...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « complétée, avant la fin de l’année 2022, pour les années 2023, 2024 et » les mots : « étendue aux années 2023, 2024 et 2025 pour atteindre 8 166 millions de crédits pour la mission « Aide publique au développement » en ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alin...

14/02/2021 — Amendement N° 144 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré)
Mme Frédérique Dumas, M. Pancher, M. Clément, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

Après la troisième phrase de l’alinéa 36, insérer la phrase suivante : « À cet effet, la France se fixe comme objectif de consacrer à ces dix-neuf pays au moins 25 % de son aide publique au développement, au plus tard en 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif de 25% d’aide publique au développement (APD) allouée ...

14/02/2021 — Amendement N° 143 rectifié au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Frédérique Dumas, M. Pancher, M. Clément, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

Après le mot : « Sahel », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 74 : « . Elle fait de l’éducation en situation de crises une priorité. » Exposé sommaire : La France doit avoir comme priorité de minimiser les conséquences des situations de crises sur l'éducation des enfants, alors même que celle-ci a des impacts positifs sur les enjeux du dévelo...

12/02/2021 — Amendement N° 81 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Pancher, M. Clément, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

À l’alinéa 9 après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut au plus tard en 2025 ». Exposé sommaire : Dans son avis de suite de septembre 2020, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) se positionne ainsi sur cette question : « Notre Assemblée avait toutefois regretté que l’objectif de 0,7 % d...

12/02/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Pancher, M. Clément, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

I. – Après l’année : « 2022 », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 3. II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Elle consacrera 0,7 % de son revenu national brut à l’aide publique au développement en 2025. » Exposé sommaire : Dans son avis de suite de septembre 2020, le Consei...