Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Sylvia Pinel vise à supprimer l'accroissement de l'avantage fiscal en faveur des lieux de culte proposé par le Gouvernement. Le taux de réduction d'impôt pour les dons actuellement en vigueur – 66 % – apparaît suffisant pour les foyers qui souhaitent soutenir financièrement les associations cultuelles.
Cet amendement déposé par Charles de Courson propose que le Gouvernement transmette au Parlement une indication sur le coût actuel de la réduction d'impôt sur les dons aux associations cultuelles, alors que le Gouvernement admet être dans l'incapacité de chiffrer le coût de la mesure qu'il propose.
