Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Il a pour objet d'inclure explicitement les investissements réalisés par l'hôtellerie de plein air, c'est-à-dire les campings, dans le dispositif du crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse, le CIIC. Nous avons certes pris connaissance des précisions apportées en août par le BOFIP, le bulletin officiel des...
Il propose d'insérer la disposition suivante dans le code général des impôts : « Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens hors frais financiers, affectés à leur activité et qu...
En commission, vous nous aviez indiqué, monsieur le ministre délégué, que le Gouvernement, dans le cadre du plan de relance, avait fait le choix des subventions. Nous le comprenons, bien sûr, mais le suramortissement nous semble un outil particulièrement pertinent dans les régions touristiques, notamment en Corse, compte tenu de la façon dont e...
Le mécanisme des zones de développement prioritaire (ZDP) est amené à disparaître : l'article 44 septdecies du code général des impôts prévoit qu'il ne peut concerner que les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Or il est essentiel en Corse, où il permet d'accompagner un grand nombre d'entreprises. Le pré...
Nous sommes obligés de revenir à chaque loi de finances sur les ZDP, ce qui est quelque peu inefficace, pour ne pas dire pénible. Cet amendement de repli propose à titre exceptionnel et temporaire de permettre le cumul entre deux avantages fiscaux pour la Corse : les exonérations prévues pour les zones de développement prioritaire et le crédit...
Il vise à exonérer d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale (CET) l'activité en bail réel solidaire des organismes de foncier solidaire (OFS). Selon l'article L. 329-1 du code de l'urbanisme, ces organismes ont pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, et de les mettre à disposition au travers d'un...
Il reprend la proposition de l'amendement n° 997, en la ciblant, dans un premier temps, sur les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) OFS, qui présentent plusieurs garanties : leur non-lucrativité – elle fait l'objet d'un contrôle a priori lors de la délivrance de l'agrément préfectoral et d'un contrôle annuel a posteriori<...
Je veux dire deux mots pour soutenir ces amendements, ne serait-ce que parce qu'ils viennent en appui des avancées que M. le rapporteur général vient d'évoquer. Nous sommes aujourd'hui confrontés à des montages financiers de plus en plus complexes et obscurs, et constatons un recours systématique aux paradis fiscaux. Cette situation est doulour...
Je me contenterai d'ajouter que les entreprises agricoles ayant fait le choix du régime d'imposition sur les sociétés, qui sont exclues de fait de ce dispositif, sont tout autant soumises que les autres aux aléas climatiques ou économiques et donc à la nécessité de constituer des réserves de précaution.
On sait que, depuis plusieurs mois, les entreprises de bâtiment doivent faire face à une hausse des prix des matériaux. Cette tension se traduit par une forte augmentation de leurs besoins en fonds de roulement. Le redressement de la trésorerie des entreprises du bâtiment risque de se trouver compromis par cette hausse des prix. La loi de fina...
Le débat qui vient de s'ouvrir, nous l'avons déjà eu à plusieurs reprises, en commission et dans cet hémicycle. S'il n'est évidemment pas question de remettre en cause l'existence des grands groupes – ce serait d'ailleurs impossible, quand bien même nous le souhaiterions –, force est de reconnaître que des sommes considérables se trouvent englo...
Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, nous en arrivons à une série d'amendements déposés par moi-même et par les autres députés corses au sujet du crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC), dont je tiens à souligner l'importance pour la vitalité économique de notre île, po...
Sans revenir longuement sur le sujet, je souligne qu'en proposant de proroger le CIIC, nous essayons de ne pas laisser les entreprises comme des oiseaux sur une branche, dans l'incertitude. L'économie a besoin de stabilité, vous le savez, et l'un des objectifs de l'amendement n° 975 est de favoriser celle-ci. S'il vous plaît, ne venez plus nous...
Si nous insistons lourdement sur cette question à chaque débat budgétaire, ce n'est pas par plaisir de vous faire perdre du temps, ni parce que nous souhaitons être privilégiés : c'est parce que nous en avons assez de la situation économique et sociale désastreuse dans laquelle l'île se trouve. Pour ma part, j'entends parler du problème corse ...
L'amendement n° 957 soulève une nouvelle fois le problème des transporteurs corses. Nous souhaitons les faire bénéficier du CIIC, dans la mesure où ils sont soumis à une concurrence inéquitable avec leurs homologues de la France continentale et, plus largement, de l'Europe. En effet, ils subissent de plein fouet le poids de l'insularité qui les...
L'amendement n° 573 concerne le crédit d'impôt pour les investissements en Corse. Les dispositions actuelles prévoient que son taux passe de 20 % à 30 % pour les entreprises ayant moins de onze salariés. L'effet de seuil est indiscutable ; il est nécessaire de donner un coup de pouce aux entreprises situées juste à la frontière, en portant le p...
