Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Au regard des larges dérogations accordées par le texte, il importe au législateur de fixer une obligation de résultat aux partenaires de marketing quant à l'optimisation de l'insertion architecturale et paysagère de la publicité, la réduction de l'impact sur le cadre de vie environnant ou les incidences sur la sécurité que pourraient engendrer...

Je reprends à mon compte ce qui vient d'être dit. Il s'agit de protéger les monuments les plus prestigieux.

Par cet amendement, nous proposons d'insérer après l'alinéa 7 la phrase suivante : « Une part de la publicité visée au premier alinéa du présent article valorise, dans son contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. » L'amendement a pour objet de tirer profit de l'organisation par la France des J...

Il s'agit d'un amendement de repli. Opposés par principe aux multiples dérogations d'affichage, nous proposons que la loi énonce clairement le principe selon lequel les éventuels dommages engendrés sur les sites remarquables seront intégralement à la charge des partenaires de marketing olympique.

Il vise à limiter les dérogations au principe d'interdiction de la publicité sur les monuments historiques classés ou inscrits et les sites classés. Nous proposons de compléter l'article par l'alinéa suivant : « Les dérogations prévues par le présent article ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels à caractèr...

Par cet amendement, nous souhaitons que les collectivités territoriales de moins de 100 000 habitants soient exonérées des frais de retransmission et des droits reversés au titre du droit d'auteur. En effet, il n'est pas rare de voir les collectivités territoriales ou les associations diffuser publiquement des épreuves sportives, en particulier...

Pour nous, les Jeux olympiques doivent demeurer une période de compétition sportive, de jeux, de fête populaire. Les mesures exorbitantes du droit commun prévues à cet article ne peuvent que poser question, objectivement. Nous pensons que le CIO ne doit pas pouvoir s'affranchir de la loi. C'est pourquoi nous proposerons de supprimer cet article...

Je suis pour ces amendements. Des sommes considérables sont en jeu, des bénéfices commerciaux énormes sont réalisés, et des primes très importantes sont versées aux athlètes – il faut le dire, même s'il s'agit de sport de haut niveau. Ce serait la moindre des choses que les soutiers, les personnes qui sont à la base de ces Jeux olympiques, soie...

Les Jeux olympiques rassemblent des épreuves sportives de très haut niveau. L'autre aspect de cette compétition est que son organisation génère une masse d'argent considérable. Notre amendement porte sur la répartition du produit des droits télévisuels, qui représentent une partie importante du produit généré. Nous proposons qu'un tiers du pro...

Nous sommes, comme beaucoup de nos collègues le sont probablement aussi, pris entre des sentiments contradictoires. Nous sommes sensibles à la dimension sportive, je dirais même à la dimension éthique de l'olympisme. Mais les choses étant ce qu'elles sont, nous nous inquiétons que les Jeux olympiques ne se distinguent plus de l'ensemble des aut...

L'expropriation est une mesure qui doit être prise avec une extrême prudence, quand on ne peut rien faire d'autre. Elle est très traumatisante pour les victimes, …

… et j'en sais quelque chose. Ce débat a traversé la société française. Pierre-Joseph Proudhon lui-même, qui avait dit que la propriété, c'est le vol, est par la suite revenu sur son appréciation en défendant la propriété, dont il disait qu'elle était un mode de protection pour les individus et les familles, même les plus modestes. Cette mesure...

Cet article 3 a pour objet d'instaurer, comme cela a été dit, un régime dérogatoire en matière d'affichage, y compris aux abords des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, et ce plus de six ans avant l'ouverture des Jeux. Nous étudierons également dans cet article les dérogations en matière de publicité dans les site...

Cet amendement reprend ce que nous avons dit il y a quelques minutes. L'article 3 comporte des mesures exorbitantes du droit commun et occasionnera des violations manifestes des prescriptions garantissant un cadre de vie respectueux de l'environnement et du patrimoine. En vue de respecter le code de l'environnement, nous proposons donc, par ce...

Comme cela vient d'être dit par les deux collègues qui se sont exprimés avant moi, la rédaction actuelle du projet de loi apparaît disproportionnée par rapport à l'objectif recherché, à savoir la promotion des Jeux olympiques de 2024. Il convient donc de restreindre les dérogations prévues à une période plus raisonnable et plus cohérente, à sa...

Nous avons déjà débattu de cette question. Aussi, je ne prendrai pas la parole sur l'article mais sur les amendements.

Nous approuvons les propos qui viennent d'être tenus. Les villes retenues dans le cadre de l'organisation des Jeux présentent par définition une très forte densité de population. Retenir un périmètre d'autorisation de la publicité de 500 mètres autour des sites tend à les transformer en panneaux publicitaires géants. La logique qui sous-tend c...

Je défendrai en même temps, bien sûr, l'amendement no 49 de suppression de l'article. Je m'empresse de dire que la sécurité publique est pour nous une priorité absolue. Il est donc hors de question de sous-estimer les risques encourus lors de grands événements tels que les Jeux Olympiques ; mais la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité...

Je suis tout à fait favorable à l'amendement : c'est une question de principe. Nous devons proclamer notre aversion envers la corruption. Des affaires précédentes ont gravement porté atteinte à l'image des Jeux ainsi qu'à l'esprit olympique. La corruption est aussi une chose très injuste, dans la mesure où elle prive de contrats des entreprises...

Entre parenthèse, il est lamentable que quelqu'un parie sur sa propre défaite et gagne le match. Mais c'est finalement bien joué, car un tel pari contribue à démobiliser l'adversaire.