Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Il ne vise pas à remettre en cause l'augmentation du prix du tabac en Corse mais à retarder le rapprochement progressif des droits de consommation appliqués sur l'île avec ceux du continent, de façon à permettre aux buralistes – qui vont perdre beaucoup de recettes touristiques sur le tabac – et à la Macotab – l'une des rarissimes entreprises d...
Déposé par notre collègue Molac, il vise à répartir ainsi le produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) relative aux installations éoliennes et photovoltaïques : 50 % aux communes, 30 % aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 20 % aux départements. Le territoire accueillant un parc solair...
Les communes qui le désirent doivent pouvoir moduler leur taxe d'habitation, de façon à mieux maîtriser leur habitat et leur parc de résidences.
Nous parlons de véritables problèmes de société au travers de ces amendements. Les communes dont il est ici question peinent à créer les infrastructures suffisantes pour faire face à la déferlante de résidences secondaires, qui leur impose une population temporaire, des travaux d'adduction d'eau et l'acquisition de tous les équipements que vous...
Cet amendement de M. Pancher vise à ce que les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre puissent délibérer quant aux exonérations possibles de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pendant une période de sept ans, sans pour autant harmoniser dans l'immédiat le régime de TEOM sur l'ensemble du nouveau périmètre.
Il a été déposé par mon collègue Bertrand Pancher, et Mme Lemoine en parfaitement défendu les motifs.
Cet amendement, que nous proposons chaque année, se fonde sur une délibération de l'Assemblée de Corse et vise à ce que les propriétaires des 35 000 à 40 000 camping-cars qui sillonnent la Corse chaque année adoptent un comportement plus rationnel et écologique et se garent dans des zones prévues à cet effet – et non, comme au Far West, n'impor...
Vous ne pouvez pas nous fermer la porte au nez comme cela d'un air négligent ! Le problème que je soulève est important en tant que tel, mais il comporte aussi une dimension politique. Par vos avis lapidaires, vous vous asseyez sur un vote de l'Assemblée de Corse qui n'a pas de prétention législative, mais qui vise un aménagement interne du ter...
Alors que c'est aujourd'hui le dernier jour de la COP26 à Glasgow, nous voyons bien que le problème de la gestion du milieu naturel se pose dans le monde entier. En Corse, comme dans d'autres régions, nous sommes soumis à une pression touristique énorme. J'ai presque envie, pour que vous compreniez de quoi je parle, de vous inviter l'été procha...
Ni la loi, ni la réglementation ne nous donnent la possibilité de gérer la surfréquentation des espaces naturels. Devons-nous laisser faire sans réagir ? C'est en tout cas ce que vos réponses semblent suggérer. Nous faisons face à une porte fermée et nous n'avons que nos yeux pour pleurer. Que le Gouvernement propose-t-il pour nous permettre de...
La Corse a des compétences sur les routes mais les recettes diminuent. Il faut remettre à plat le système. Le ministre délégué était en Corse il y a peu ; il a entendu les représentants de la collectivité de Corse, à commencer par le président, et ceux de la chambre de commerce. Des dispositifs disparates produisent des effets macroéconomiques ...
