Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le projet de loi instaure une contravention de cinquième classe, la plus sévère, pour les outrages sexistes aggravés, à savoir ceux qui sont infligés à des individus d'une vulnérabilité particulière. Par le présent amendement, nous proposons d'étendre l'aggravation à tout outrage sexiste commis dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement,...

Il est nécessaire de s'interroger sur les moyens de prévention et de sensibilisation qui doivent être mis en oeuvre en cas de récidive. Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 15 de l'article 4 en y insérant l'obligation d'exécuter les sanctions complémentaires que sont les stages et les travaux d'intérêt général. Nous pensons que la ré...

Pour pouvoir devenir un citoyen éclairé, la personne mineure a besoin d'évoluer dans un environnement où lui est assurée une entière sécurité. Le présent amendement vise à introduire, après l'alinéa 21 de l'article 4, un alinéa visant à rendre systématiques les peines complémentaires de sensibilisation en cas d'outrage sexiste commis sur un min...

Cet amendement vise à renforcer l'arsenal juridique protégeant les mineurs de l'accès à la pornographie. Des mesures en ce sens existent, mais elles ne sont pas appliquées. Notre amendement reprend la suggestion du professeur Israël Nisand qui, à l'occasion d'un colloque à l'Assemblée nationale, le 23 septembre 2016, affirmait avec force : « Il...

Je voudrais évoquer le problème du harcèlement et des relations entre le harcèlement et la pornographie. On sait que le harcèlement peut prendre de très nombreuses formes, à l'école, au travail, voire au sein des familles malheureusement. De la démocratisation de l'internet est né le cyber-harcèlement, avec le revenge porn ou autres. Les jeune...

Le développement des nouvelles technologies a révolutionné, chez les enfants, la découverte de la sexualité et, face à ce phénomène, les enseignants, les parents et les éducateurs sont souvent désemparés. À l'occasion d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale en septembre 2016, le responsable d'un grand groupe de production de films porno...

La répression du harcèlement de rue entre effectivement dans l'esprit global de ce projet de loi, même si son objet nous semble humainement bien moins grave que les articles consacrés au viol. Ce point se discute. Mais ce qui, de notre point de vue, ne se discute pas, c'est que tout geste ou propos déplacé à l'égard des femmes doit être condam...

Nous ne voulons pas faire durer indéfiniment ce débat sur l'imprescriptibilité. Nous avons suivi avec attention les échanges qui ont eu lieu sur ce point en commission aussi bien que dans l'hémicycle. Le projet de loi prévoit déjà d'allonger le délai de prescription : nous en prenons acte. Nous comprenons aussi qu'il ne faut pas porter atteinte...

Nous légiférons dans un domaine extraordinairement sensible, où il n'existe probablement pas de vérité absolue. Aussi m'exprimerai-je avec beaucoup de modestie. La sexualité, qui est partie prenante de l'épanouissement de toute personne, nécessite une éducation et un apprentissage, ainsi qu'une maturité que seul le temps peut apporter. C'est po...

Je voudrais tout d'abord saluer la volonté du Gouvernement de lutter contre les délinquances sexuelles et sexistes. Les chiffres, connus, sont accablants. Selon le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, des dizaines de milliers de femmes sont victimes de viol, mais seule une sur dix porte plainte. Seule une plainte sur dix, en...