Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vous savez bien, monsieur le ministre d'État, que le changement induit par cet article inquiète l'ensemble des professions du monde judiciaire. Le texte propose en effet que le ministre de l'intérieur ait l'initiative de la surveillance, ce qui retire au juge des libertés et de la détention, garant des libertés fondamentales au titre de l'artic...
Nous arrivons, avec l'article 3, au coeur du projet de loi. Cet article rassemble en effet à lui seul toutes les problématiques. Il illustre le caractère profond, sévère, même, des dispositions soumises à notre examen. Il faut souligner à ce titre la contradiction d'un texte qui, tout en ayant pour objectif la sortie de l'état d'urgence, l'inc...
